{"id":168,"date":"2025-12-26T11:54:43","date_gmt":"2025-12-26T11:54:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.axpourtous.fr\/?page_id=168"},"modified":"2026-02-20T16:01:48","modified_gmt":"2026-02-20T16:01:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.axpourtous.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionn\u00e9es explicitement sur notre site mais aussi des droits et obligations d\u00e9finis sur cette page et dans notre charte vie priv\u00e9e.
L\u2019ensemble de ces textes constitue nos \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les internautes. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l\u2019application de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l\u2019exclusion de Conditions G\u00e9n\u00e9rales propres.<\/p>

Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9rogations ont fait l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit entre les parties. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l\u2019ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n\u2019ont aucune incidence sur l\u2019application des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

1. QUI SOMMES-NOUS ?<\/span><\/strong><\/p>

Le site internet www.axpourtous.fr est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

Alain PIBOULEAU
09110 Ax-les-Thermes
FRANCE
Email : axpourtous@gmail.com<\/p>

R\u00e9alisation du site : Laurent BERNARD
H\u00e9bergeur : OVH, OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une r\u00e9ponse rapide.<\/p>

2. NOTRE SITE<\/strong><\/span><\/p>

2.1 Bon fonctionnement, s\u00e9curit\u00e9 et accessibilit\u00e9<\/span><\/p>

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d\u2019op\u00e9rabilit\u00e9 absolue et il faut d\u00e8s lors consid\u00e9rer nos actions comme \u00e9tant couvertes par une obligation de moyen.<\/p>

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l\u2019utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, d\u00e9fauts ou encore d\u2019\u00e9l\u00e9ments nuisibles pr\u00e9sents sur le site, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site ou d\u2019interrompre son fonctionnement \u00e0 tout moment, sans obligation de notification pr\u00e9alable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce le justifient, mais il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une condition absolue.<\/p>

2.2. Contenu du site<\/span><\/p>

Alain PIBOULEAU d\u00e9termine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations pr\u00e9sentes sur celui-ci. Alain PIBOULEAU prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, pr\u00e9cis et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque les informations pr\u00e9sentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Alain PIBOULEAU se r\u00e9serve le droit de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer \u00e0 tout moment le site et son contenu.<\/p>

Alain PIBOULEAU ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualit\u00e9 de l\u2019information pr\u00e9sente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours compl\u00e8te, exacte, suffisamment pr\u00e9cise et\/ou \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, Alain PIBOULEAU ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l\u2019utilisateur subirait de par l\u2019information pr\u00e9sente sur le site.<\/p>

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et\/ou avec les droits des tiers et\/ou tout simplement seraient contraires \u00e0 la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropri\u00e9es. Alain PIBOULEAU pourra notamment proc\u00e9der \u00e0 la suppression partielle ou totale desdites informations.<\/p>

Le site contient du contenu t\u00e9l\u00e9chargeable. Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir du site a toujours lieu aux propres risques de l\u2019utilisateur. Alain PIBOULEAU ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels dommages, directs et indirects, d\u00e9coulant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels qu\u2019une perte de donn\u00e9es ou un endommagement du syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur, qui rel\u00e8vent enti\u00e8rement et exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>

2.3 Ce que nous attendons de l\u2019utilisateur<\/span><\/p>

En tant qu\u2019utilisateur, vous avez une certaine responsabilit\u00e9 quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 dans le but de contourner notre projet et\/ou pour r\u00e9colter des informations sur d\u2019autres utilisateurs.<\/p>

Il est notamment interdit d\u2019utiliser le Site pour diffuser du contenu qui r\u00e9sulterait en un dommage envers d\u2019autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont \u00e9galement interdits la prolif\u00e9ration de messages non sollicit\u00e9s et\/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels ind\u00e9sirables, le spamming ou encore les cha\u00eenes de lettres.<\/p>

Alain PIBOULEAU se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation pour lui et pour ses utilisateurs, \u00e0 la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L\u2019utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas o\u00f9 ses actions et son comportement ont effectivement entra\u00een\u00e9 des dommages au site ou \u00e0 d\u2019autres utilisateurs. Dans ce cas, l\u2019utilisateur en cause devra s\u2019assurer d\u2019exon\u00e9rer Alain PIBOULEAU de toute plainte pour dommage qui s\u2019en suivrait.<\/p>

3. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES INTERNET<\/strong><\/span><\/p>

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d\u2019autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de mani\u00e8re automatique qu\u2019il existe une relation entre nous et le site internet externe ou m\u00eame que nous sommes implicitement d\u2019accords avec le contenu de ces sites externes.<\/p>

Alain PIBOULEAU n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct des hyperliens et de leur destination finale. D\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 l\u2019utilisateur clique sur l\u2019hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons d\u00e8s lors plus \u00eatre tenus responsables en cas de dommage ult\u00e9rieur.<\/p>

Il est probable que ces sites internet externes n\u2019offrent pas les m\u00eames garanties que nous. Ainsi, nous vous sugg\u00e9rons de lire attentivement leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales mais aussi leurs mentions l\u00e9gales et leur charte vie priv\u00e9e.<\/p>

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/span><\/p>

Le contenu publi\u00e9 sur le site est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Alain PIBOULEAU. Par \u00ab contenu \u00bb, il convient d\u2019entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, mod\u00e8les, slogans, bases de donn\u00e9es, etc … accessibles sur le site. Le caract\u00e8re technique du site en lui-m\u00eame, \u00e0 savoir le code informatique, est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

En visitant notre site, l\u2019utilisateur se voit octroyer un droit limit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, et d\u2019affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accord\u00e9 \u00e0 titre non exclusif, non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Alain PIBOULEAU, les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>

5. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur lors de sa visite et\/ou de l\u2019utilisation du site sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Alain PIBOULEAU exclusivement \u00e0 des fins internes. Alain PIBOULEAU assure \u00e0 ses utilisateurs qu\u2019il attache la plus grande importance \u00e0 la protection de leur vie priv\u00e9e et de leurs donn\u00e9es personnelles, et qu\u2019il s\u2019engage toujours \u00e0 communiquer de mani\u00e8re claire et transparente sur ce point.<\/p>

Alain PIBOULEAU s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab Loi vie priv\u00e9e \u00bb) ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab R\u00e8glement \u00bb).<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Charte Vie Priv\u00e9e.<\/p>

6. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES APPLICABLES \u00c0 NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/span><\/p>

Alain PIBOULEAU se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e9tendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associ\u00e9s \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, et sans que cela ne donne lieu \u00e0 une quelconque forme d\u2019indemnisation.<\/p>

Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux judiciaires fran\u00e7ais.<\/p>

L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 d\u2019une disposition de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales, en tout ou en partie, n\u2019aura aucun impact sur la validit\u00e9 et l\u2019application des autres dispositions de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de port\u00e9e similaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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